Même lorsqu'une interdiction contraignante a été prononcée en 2013, celle-ci n'a pas été respectée. Le conseiller d'Etat en charge à l'époque doutait de la proportionnalité de cette mesure et s'inquiétait de coûts élevés pour le canton, a expliqué Hanspeter Uster. En choisissant la voie de la négociation, l'administration a vu son autorité faiblir et conforté l'éleveur dans ses actions.

Eleveur connu des autorités

Mandatée par le gouvernement thurgovien, la commission a interrogé 49 représentants des autorités. Elle a aussi examiné 46 classeurs fédéraux contenant des dossiers sur cette affaire qui dure depuis des années. L'éleveur était en effet connu depuis longtemps des autorités. Il s'opposait à toutes les décisions. En outre, l'office vétérinaire ne menait des contrôles qu'après les avoir annoncés préalablement.

Sur la base des conclusions du rapport, la commission recommande une série d'adaptations organisationnelles et structurelles. Un service spécialisé dans les enquêtes pénales en lien avec la protection des animaux devrait être institué au sein de la police cantonale. Un droit de recours des défenseurs des animaux est également préconisé.

Excuses du gouvernement

Les cinq membres du gouvernement thurgovien étaient présents lors de la présentation du rapport. La présidente du Conseil d'Etat, la socialiste Cornelia Komposch-Breuer, a reconnu les manquements de la stratégie poursuivie. Elle a présenté des excuses au nom de l'ensemble de ses collègues pour les fautes commises et pour les souffrances des animaux.

Les erreurs d'appréciation et les négligences ne résultent pas d'une personne seule, d'un office isolé ou d'un département unique. Par conséquent, des mesures individuelles ne sont pas envisagées, mais des changements structurels et organisationnels seront entrepris. L'office vétérinaire sera renforcé au niveau du personnel et son organisation sera optimisée.

L'enquête de la commission a coûté 818'000 francs, selon le canton. La vente des chevaux confisqués a rapporté 245'000 francs. Les coûts attendus de l'exécution de l'interdiction de détention d'animaux atteignent 67'000 francs.

La justice continue d'enquêter

Indépendamment du rapport, la justice est saisie de l'affaire. Les organisations de protection des animaux ont porté plainte contre le vétérinaire cantonal et son adjoint ainsi que contre l'actuel conseiller d'Etat en charge des affaires intérieures et de l'économie, Walter Schönholzer, accusé de complicité.

Le parlement cantonal s'est toutefois opposé à ce qu'une procédure soit ouverte par le Ministère public thurgovien contre Walter Schönholzer. Il estime que cette plainte a uniquement des visées politiques. Pour le reste, les enquêtes suivent leur cours, a indiqué à Keystone-ATS un porte-parole du Ministère public.

Le scandale a éclaté en août 2017. Des défenseurs des droits des animaux ont dénoncé les conditions de détention du bétail chez l'éleveur. Des photos montraient des chevaux amaigris, voire abandonnés morts au sol.

Les 250 animaux (chevaux, porcs, boeufs, moutons et chèvres) ont été évacués de la ferme. Une partie a été vendue aux enchères. Le domaine a été fermé. L'éleveur a été arrêté et s'est vu signifier une décision superprovisionnelle lui interdisant de détenir des animaux. (ats/nxp)